Tribunal De Commerce De Lyon. 10/06/2020 ordonnance de référé du dix juin deux mille vingt. 04 72 60 69 80.
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Le tribunal de commerce fait partie du fonctionnement de la justice. Du lundi au jeudi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h. Le greffe du tribunal de commerce de lyon est également compétent pour enregistrer le dépôt des comptes annuels des sociétés commerciales.
L'obtention D'un Titre De Séjour.
La juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 18 mai 2020. Tribunal de commerce de lyon. Adresse, photos, retrouvez les coordonnées et informations sur le professionnel
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Cette juridiction se charge aussi du jugement des conflits qui portent sur les actes de commerce, notamment sur la lettre de change par exemple. Accédez au site du greffe En effet, ces dernières sont tenues, après la clôture de l’exercice et l’approbation des comptes, de déposer leurs comptes sociaux annuels (ainsi que ses documents connexes).
44 Rue De Bonnel 69433 Lyon Cedex 03 Tel :
44 rue de bonnet, 69003 lyon. Coordonnées postales 44 rue de bonnel. Le tribunal de commerce de lyon a des compétences en matière de litiges entre commerçants, mais aussi avec les banques.
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Du lundi au jeudi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h. Le greffe du tribunal de commerce de lyon s'occupe de nombreuses démarches administratives particulièrement de l'enregistrement des structures immatriculées autour de la capital des gaules. 00 33 1 4186 21 46.
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Le greffe du tribunal de commerce a pour mission d'assister les juges dans. Le tribunal de commerce est situé rue de bonnel à lyon. Greffe du tribunal de commerce de lyon.
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